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Amicale des
Anciens Marins de l’Aviso Escorteur (A.E.) « Commandant
BOURDAIS »
Article 1 :
Respect des statuts et du règlement intérieur
L’adhésion à
l’association implique l’acceptation des règles posées par les
statuts et le règlement intérieur.
Article 2 :
Modification des statuts
L’association
peut modifier les statuts. Cette modification est de la compétence
d’une assemblée générale extraordinaire.
Article 3 :
Cotisation annuelle
La cotisation
annuelle est déterminée en fonction des besoins de l’association par
le conseil d’administration et soumise à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
-
son montant est identique pour tous les membres, pour les veuves la
cotisation est réduite de 50%
-
le
paiement de la cotisation statutaire est une obligation pour chaque
membre (sauf membre d’honneur),
-
pour les membres arrivant en cours d’année, la cotisation est due
pour toute adhésion prononcée avant le 31 aout de l’année courante.
Au delà de cette date, la cotisation est prise en compte pour
l’année suivante.
Le règlement de
la cotisation doit être adressé au trésorier avant le 1er
février.
Article 4 : Les
vérificateurs aux comptes
Le travail des
deux vérificateurs aux comptes consiste à vérifier la comptabilité
tenue par le trésorier et à présenter un rapport détaillé de leurs
investigations lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelé à statuer sur les comptes de l’exercice.
Article 5 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de
membre se perd à la suite du décès d’un membre ou peut être
prononcée par le conseil d’administration suite à une démission ou
une radiation.
5 – 1 Décès :
Le conseil d’administration propose à la veuve ou à la compagne de
rester membre lors du décès d’un membre, sa cotisation est réduite
de 50%.
5 – 2
Démission :
La démission d’un membre doit être adressée au président par lettre
recommandée.
5 – 3
Radiation :
Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un membre
pour :
-
refus de payer les cotisations après deux rappels à l’ordre du
trésorier,
-
pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à
l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Le
registre spécial
Le registre
spécial, tenu par le président, est le seul document obligatoire. Il
doit être conservé durant toute l’existence de l’association et cinq
ans après sa dissolution. Il est tenu suivant une procédure
réglementaire, doivent y être inscrits :
-
les modifications apportées aux statuts,
-
les changements survenus dans l’administration ou la direction de
l’association,
-
les changements du siège social
-
les acquisitions ou aliénations d’immeubles
-
les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux à la
suite des déclarations concernant la vie de l’association
Article 7 : Les
registres facultatifs
Les registres
facultatifs tenus par le secrétaire sont entre autre :
-
le
registre des délibérations des assemblés générales,
-
le
registre des réunions du conseil d’administration,
-
le
registre des feuilles de présence des assemblées générales
Article 8 : Site
internet dédié à l’association
Afin de
permettre aux membres de l’association de dialoguer et de
communiquer facilement entre eux, il sera créé un site internet.
Ce site
permettra d’archiver et de diffuser les photos et documents divers,
propriétés des membres et relatant la vie de l’aviso escorteur
« Commandant Bourdais ».
L’accès au site
sera réservé aux membres. Un code secret et personnel sera donné à
chaque membre à jour de sa cotisation annuelle.
Ce code ne devra
pas être communiqué car une page du site indiquera les coordonnées
postales et les adresses internet des membres. En cas de radiation
ou de démission d’un membre son code d’accès sera fermé.
Le site sera
propriété de l’association. En conséquence les éventuels frais de
création et les frais d’hébergement annuel du site seront financés
par l’association après accord du conseil d’administration. En cas
de dissolution de l’association le site sera fermé.
Le président et
le vice président sont responsables du site internet.
Sur le site les
discussions seront courtoises et respectueuses de l’avis de chacun.
Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement
interdite.
Les membres
n’ayant pas internet recevront périodiquement par courrier des
informations sur la vie de l’amicale.
Article 9 :
L’assemblée générale ordinaire
Cette réunion
des membres de l’association, a jour de leur cotisation annuelle,
dite assemblée générale, débat et se prononce suivant un ordre du
jour indiquant les questions à évoquer. Les membres absents peuvent,
pour être représentés, donner pouvoir à un adhérent à jour de ses
cotisations. Chaque adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Elle est décidée
chaque année par le conseil d’administration et est tenue entre le 1er
mars et le 1er novembre. Cette réunion couplée avec le
repas annuel des retrouvailles est organisée si possible chaque
année dans une région différente.
Afin de pouvoir
préparer l’ordre du jour il est demandé à chaque membre de déposer
les éventuelles candidatures et de poser les questions qu’ils
souhaitent soumettre, par courriel ou par lettre au président avant
le 1er février précédent l’assemblée.
Modalité pour
l’élection des membres du conseil d’administration :
-
les candidats sont présentés, individuellement dans l’ordre
alphabétique, aux votes des membres sauf si le nombre de candidats
correspond au nombre de poste à pourvoir
-
les candidats ayant obtenus le plus de voie sont élus
-
en
cas d’égalité de voies il est procédé à un tirage au sort
Article 10 :
L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment
de l’année pour statuer sur :
-
la
modification des statuts
-
la
dissolution, la liquidation et la dévotion des biens de
l’association
Elle peut être
réunie en précédent ou en suivant une assemblée générale ordinaire.
Elle fonctionne
comme une assemblée générale ordinaire.
Les membres
absents peuvent, pour être représentés, donner pouvoir à un adhérent
à jour de ses cotisations. Chaque adhérent ne peut détenir qu’un
seul pouvoir.
Article 11 : Le
chargé de mission
Sur proposition
du président un chargé de mission peut être membre du bureau. Les
responsabilités du chargé de mission sont définies chaque année par
l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 :
Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le président
pourra permettre aux membres du conseil d’administration et du
bureau habitant en dehors du département du siège social de
participer aux réunions par l’intermédiaire d’internet ou par
téléphone.
Article 13 :
Droit de l’adhérent en cas de dissolution de l’association
En cas de
dissolution de l’association pour une quelconque raison, chaque
adhérent ayant fait un apport mobilier ou immobilier a le droit de
reprendre ses biens.
Article 14 :
Création d’antennes régionales
Pour tenir
compte de l’évolution de l’association et pour faciliter les
contacts des membres dans les départements ou les régions,
l’assemblée générale ordinaire pourra accepter la création
d’antennes. Le responsable de chaque antenne pourra organiser des
réunions. Il informera le président des activités organisées. Un
compte rendu et des photos seront adressés au président et au
secrétaire.
Fait à La Garde,
le 07 Octobre 2008
Le président
Jacques Dubuc
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